Comment obtenir le relevé d’information de son assurance auto ?
Dans l’assurance automobile, il y a ce qu’on appelle « Infor Statement » Vous devez utiliser ce document si vous souhaitez souscrire une nouvelle assurance pour votre véhicule. Découvrez de quoi il s’agit vraiment dans cet article. Comment puis-je l’obtenir ?
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une déclaration d’information ?
Tout d’abord, c’est la preuve qui permet à une personne de reconstituer l’histoire d’une personne en tant que voiture ou moto assurée. La déclaration d’information est un résumé chronologique de toutes les informations relatives à la conduite de la personne qui a souscrit une assurance. Bref, c’est le curriculum vitae du conducteur concerné, qui se réfère à la reconstruction de sa carrière dans l’automobile.
Le contenu d’un document d’information
Un document d’information comprend les éléments suivants : Informations : la date de conclusion du contrat, des informations sur le véhicule et les personnes responsables : nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire, ainsi que le nombre et le type de dommages survenus au cours de la période, ainsi que la responsabilité conducteur peut être responsable en tout accident, le bonus Malus par rapport à la période annuelle écoulée et la date de la décision sur les informations ci-dessus.
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Quels moyens une déclaration d’information peut-elle être utilisée ?
C’est l’assureur qui est tenu de fournir au soussigné au moment de chaque expiration annuelle du contrat ou, dans la négative, une déclaration d’information, ou, dans la négative, à sa demande ou à la résiliation par l’un des contractants. Tout ce que vous devez faire est d’envoyer une simple demande écrite à votre assureur pour vous informer que vous recevez votre déclaration d’information et est nécessaire pour cela. Notez également que le décret du 19 juillet 2007 oblige l’assureur à émettre la déclaration d’information dans les 15 jours suivant la date de la réclamation de l’assuré.
Que se passe-t-il quand une fausse déclaration
Si une réclamation survient entre la date à laquelle la déclaration a été émise par l’ancien assureur et la date à laquelle l’assuré conclut un nouveau contrat d’assurance, elle doit être déclarée. Si vous ne le signalez pas, vous pouvez annuler le contrat d’assurance automobile pour des informations incorrectes. Cela signifie que si l’assuré fait un autre accident, il n’est pas couvert par l’assurance. En outre, les cotisations versées par l’assuré sont déduites de la compagnie d’assurance.