S’assurer au tiers : quels sont les risques ?

Pour comparer l’assurance automobile, il suffit de suivre ce lien.

Aujourd’hui, tout le monde connaît l’obligation de contrôle technique (CT) d’un véhicule automobile appartenant à un véhicule. La loi exige que chaque véhicule soit régulièrement contrôlé dans un centre agréé par l’État. Ainsi, si vous êtes contrôlé sur le réseau routier et que vous ne pouvez pas justifier la validité de l’inspection technique de votre voiture, vous êtes exposé à des sanctions.

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Mais qu’en est-il de l’ assurance automobile si votre véhicule n’est pas contrôlé au sens de la loi ? Est-il possible d’assurer un véhicule dont le contrôle technique est dépassé ? Toutes les réponses sont disponibles dans cette section.

Que se passe-t-il en cas d’accident ? La question de savoir si le fait d’être responsable de l’accident modifie ou non les conséquences ? Vous trouverez les explications dans ce paragraphe.

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Pour en savoir plus sur les conséquences de l’assurance automobile si vous ne vérifiez pas régulièrement votre voiture, lisez cet article qui explique les différentes situations et répond aux diverses questions que vous pourriez avoir. Si vous voulez des devis, comparez l’assurance directement ici.

Peut-on assurer une voiture sans contrôle technique ?

Pour rappel, l’inspection technique des véhicules automobiles terrestres est obligatoire et doit être effectuée dans un centre agréé. Les véhicules neufs font l’objet d’une première inspection 4 ans après la date de leur première mise en service.

À la suite de cette vérification, le contrôle doit être renouvelé tous les deux ans afin de rester en conformité avec la loi. La date d’expiration du contrôle technique est indiquée sur l’étiquette délivrée par le centre agréé qui a effectué l’inspection.

Quels sont les risques de conduire sans une technique inspection en vertu de la loi ?

Avant de parler de l’assurance automobile et de l’absence d’inspection technique, il est important de se rappeler que la conduite sans inspection technique valide est punissable  :

  • Amende jusqu’à 750€ : En général, l’amende est forfaitaire et un montant de 135€
  • La police a le droit d’arrêter le véhicule : dans ce cas, la carte d’immatriculation ne vous est pas retournée et une carte de circulation provisoire vous est remise. Ce certificat de circulation est valable 7 jours pour vous permettre d’effectuer le contrôle technique de votre véhicule. La carte d’immatriculation vous sera retournée au poste de police ou à la gendarmerie sur présentation du rapport d’inspection technique qui doit indiquer l’état satisfaisant du véhicule.
  • Si, à la fin de cette période, vous ne pouvez pas justifier la Autorisent le passage de votre véhicule à travers un centre agréé, vous risquez de faire passer votre voiture à la fourrière.

Assurance Contrôle Technique : Puis-je souscrire un contrat sans contrôle ?

Il faut savoir que lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, l’inspection technique valide ne fait pas partie des preuves à fournir Oui, un véhicule peut être assuré sans une inspection technique valide (voir comment souscrire une assurance automobile).

Toutefois, vous devez présenter la carte d’immatriculation du véhicule et indiquer la date d’expiration du contrôle technique. Cependant, dans le cas général, l’absence d’une inspection technique valide ne peut pas vous empêcher de souscrire un contrat d’assurance automobile.

Notre conseil  : Consultez les conditions générales de votre contrat. L’absence actuelle de contrôle technique ne fait pas partie des exclusions générales qui sont fondées sur le Code des assurances et qui sont communes à tous les contrats.

Toutefois, une compagnie d’assurance automobile reste en droit d’inclure dans ses conditions d’exclusion de garantie dite contractuelle ou conventionnelle une clause d’exclusion en cas d’inspection technique invalide. Le preneur d’assurance est alors assuré en vertu de la loi, mais l’assureur peut refuser de verser une indemnité en cas d’accident.

Chaque compagnie d’assurance fixe ses limites de garantie. N’ oubliez pas de vérifier la couverture offerte par les différentes assurances automobiles et de comparer les tarifs.

Quelles conséquences en cas d’accident sans contrôle technique ?

Dans le cas de l’assurance automobile, un manque de l’inspection technique peut avoir diverses conséquences en fonction de la situation :

  • En cas d’accident où votre responsabilité n’est pas engagée (voir ci-dessous)
  • en cas de perte de voiture où vous êtes jugé responsable (accès direct à l’information)

Absence d’inspection technique lors d’un accident non responsable

Vous êtes couvert par l’assurance de la personne responsable Il s’agit de l’assurance responsabilité civile, également appelée « assurance tierce partie » de la personne responsable de l’accident, qui couvrira tous les dommages matériels et/ou personnels que vous avez subis.

Et ceci s’applique que l’inspection technique de votre véhicule soit valide ou non puisque vous n’êtes pas responsable. Veuillez noter qu’il s’agit d’un minimum d’assurance voiture requis.

À savoir  : l’assurance responsabilité civile, souvent appelée assurance tiers, est la garantie légale minimale à souscrire. Il couvre les dommages matériels et/ou personnels causés à des personnes ou à des véhicules autres que vous-même ou votre voiture. Consultez notre dossier sur la façon de choisir votre assurance automobile. Le prix reste le critère principal. Si vous souhaitez comparer des offres, cliquez ici.

Quels risques en cas d’accident responsable avec contrôle technique dépassé

Votre assureur est tenu d’indemniser les dommages que vous avez causés à d’autres personnes La victime est indemnisée par votre assurance même sans inspection technique en vertu de la garantie minimale obligatoire « auprès d’un tiers ». Cette garantie s’applique à un autre véhicule, un piéton, un passager…

Pour les dommages matériels et/ou personnels (si vous êtes blessé et/ou si votre voiture est endommagée), cela dépend de l’existence ou non d’une exclusion de garantie contractuelle en cas d’inspection technique non valide.

Si votre contrat indique clairement que le défaut d’inspection technique actuel est une clause d’exclusion de la garantie :

  • Les dommages matériels causés à votre véhicule ne seront pas indemnisés par votre assureur. Ils seront à vos frais
  • Les blessures corporelles subies par vous ne seront pas couvertes par l’assurance. Vous serez responsable des coûts

Si votre police d’assurance automobile ne mentionne pas une exclusion de garantie d’inspection technique non valide :

  • Les dommages matériels à votre véhicule seront couverts par votre assureur comme stipulé dans le contrat. Il peut y avoir des limites pour l’indemnisation et une franchise
  • Les dommages corporels subis par vous seront indemnisés par l’assurance

Si vous ne souhaitez pas prendre le risque de vous voir refuser une indemnisation en cas d’accident responsable, faites attention à la date d’expiration de la vérification indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou sur l’autocollant apposé sur le pare-brise.

Assurance sans contrôle technique en résumé

Faites enregistrer votre véhicule dans un centre agréé et vous serez protégé contre les dépenses importantes qui peuvent ont des conséquences de grande portée.

Votre contrat d’assurance Non responsable de l’accident (avec ou sans contrôle technique) Responsable de l’accident avec exclusion de garantie pour manque de contrôle Responsable de l’accident sans exclusion de garantie pour manque de contrôle Contrat de tiers

Couverture des dommages matériels et/ou personnels subis par vous : OUI (indemnisée par l’assurance de la personne) responsable de l’accident)

Couverture de vos biens et/ou dommages personnels : NON (l’assurance ne garantit que les dommages aux autres véhicules ou personnes)

Couverture de vos biens et/ou dommages personnels : NON (l’assurance ne garantit que les dommages causés à autrui (véhicules ou personnes)

Contrat de tous risques

Couverture des biens et/ou des dommages personnels subis par vous : OUI (indemnisée par l’assurance de la personne responsable de l’accident)

Soutien pour les dommages matériels : NONNON Prendre soin de votre blessure :

Soutien pour les dommages matériels : OUIOUI Prendre soin de votre blessure :

Assurance automobile sans contrôle technique : ce que vous devez savoir

Afin de fournir une mise à jour complète sur l’assurance sans contrôle technique, voici quelques informations supplémentaires sur la rémunération.

Voiture brûlée : En l’absence d’une inspection technique, serai-je indemnisé ? Si votre contrat n’indique pas clairement que l’absence de contrôle technique constitue une clause d’exclusion de garantie, votre assureur ne peut refuser de prendre la relève pour cette raison.

Seuls les agents d’application de la loi sont habilités à verbaliser , pas votre compagnie d’assurance. Les exclusions de garantie varient d’une assurance à l’autre, n’hésitez pas à comparer les offres.

Encore une fois, vous devez d’abord vérifier que l’absence d’une inspection technique valide ne relève pas des clauses d’exclusion de garantie Je viens de causer un accident. Je constate que le contrôle technique est obsolète depuis plusieurs mois. Qu’est-ce qui va se passer ? de votre contrat.

Votre assureur vous indemnisera conformément aux modalités de votre contrat.

À ce jour, lorsque vous remplissez un rapport d’accident amiable, on ne vous demande pas de renseignements sur l’inspection technique de votre véhicule. Vous êtes en défaut avec la loi, pas avec votre compagnie d’assurance automobile.

Comparez les assureurs automobiles, les offres et les tarifs peuvent être utiles. Pour ce faire, nous vous proposons un comparateur d’assurance automobile ci-dessous. Pour l’utiliser, remplissez les différents champs afin que la sélection proposée corresponde à vos besoins. Veuillez noter que le simulateur ci-dessous est un service externe à Aide-Sociale.fr.

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