Duplicata de carte grise : quel délai pour l’obtenir ?
Perdre ou abîmer sa carte grise peut s’avérer problématique, notamment en cas de contrôle routier ou de vente du véhicule. Le duplicata de ce précieux document devient alors indispensable. Il est nécessaire de suivre une procédure bien définie pour l’obtenir.
Après avoir effectué la demande en ligne ou en préfecture, le délai pour recevoir le duplicata de la carte grise varie. En général, il faut compter entre une et trois semaines, selon la rapidité des services administratifs et les éventuelles périodes de forte demande. En attendant, un certificat provisoire permet de circuler aussi.
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Plan de l'article
Un duplicata de carte grise, c’est quoi ?
Le duplicata de carte grise, aussi appelé certificat d’immatriculation, est une reproduction légale de la carte grise originale. Il possède la même valeur que l’original et doit être demandé en cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise.
Quand demander un duplicata ?
Les situations suivantes nécessitent la demande d’un duplicata :
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- Perte de la carte grise
- Vol de la carte grise
- Détérioration de la carte grise
Valeur légale
Le duplicata de carte grise a la même valeur légale que le document original. Il permet au propriétaire du véhicule de circuler en toute légalité en attendant la réception de la nouvelle carte grise.
Procédure de demande
La demande de duplicata peut être effectuée en ligne via des plateformes comme Cartegriseminute.fr, ANTS, France Titres, Guichet Carte Grise ou LegalPlace. Cette démarche a été simplifiée grâce au Plan Préfectures Nouvelle Génération.
Temps d’attente
Le délai pour obtenir un duplicata de carte grise varie généralement entre une et trois semaines. En attendant, un certificat provisoire d’immatriculation permet de circuler aussi.
Comment demander un duplicata de carte grise ?
La demande d’un duplicata de carte grise se fait désormais en ligne, grâce aux mesures du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Plusieurs plateformes sont disponibles pour effectuer cette démarche.
- Cartegriseminute.fr
- ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
- France Titres
- Guichet Carte Grise
- LegalPlace
Pour initier la demande, connectez-vous sur l’une de ces plateformes. Vous devrez renseigner diverses informations relatives au véhicule et au propriétaire. Les documents nécessaires incluent une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une déclaration de perte ou de vol si applicable.
Procédure en ligne
La procédure est simple et rapide. Sur la plateforme choisie, créez un compte si vous n’en avez pas déjà un. Suivez les instructions pour remplir le formulaire de demande de duplicata. Vous devrez scanner et télécharger les documents requis.
Suivi de la demande
Une fois la demande soumise, vous recevrez un numéro de dossier permettant de suivre l’avancement de votre requête. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré pour vous permettre de circuler en attendant la réception de votre duplicata. Le délai de traitement varie généralement entre une et trois semaines.
Ces démarches en ligne visent à simplifier et accélérer le processus, rendant inutile le déplacement en préfecture.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un duplicata de carte grise ?
Pour obtenir un duplicata de carte grise, préparez un ensemble de documents. Le propriétaire du véhicule ou une personne avec procuration peut faire la demande. Les professionnels habilités comme les garagistes, concessionnaires automobiles et experts peuvent aussi en faire la demande.
Liste des documents requis :
- Pièce d’identité en cours de validité du demandeur.
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.).
- Déclaration de perte ou de vol de la carte grise, le cas échéant, signée et complétée.
- Carte bancaire pour le paiement des frais administratifs.
- Procuration, si la demande est faite par une tierce personne.
Démarche à suivre :
1. Scannez et téléchargez les documents sur la plateforme choisie (Cartegriseminute.fr, ANTS, etc.).
2. Remplissez les informations demandées dans le formulaire en ligne.
3. Validez la demande et effectuez le paiement.
Ces étapes permettent de garantir que toutes les informations sont correctement enregistrées et que votre demande de duplicata sera traitée dans les meilleurs délais. Notez que le duplicata de carte grise a la même valeur légale que l’original et est indispensable en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation.
Quel délai pour obtenir un duplicata de carte grise ?
Le délai pour obtenir un duplicata de carte grise varie selon plusieurs facteurs. Une fois votre demande soumise en ligne et les documents vérifiés, la fabrication du duplicata est confiée à l’Imprimerie Nationale. En moyenne, le délai de traitement est de 7 jours ouvrés.
Cas particuliers
- En cas de perte ou de vol, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) peut être délivré immédiatement en ligne. Il permet de circuler aussi pendant un mois.
- Les véhicules immatriculés sous l’ancien système FNI peuvent nécessiter une conversion vers le nouveau système SIV, ce qui peut allonger le délai de traitement.
Suivi de la demande
Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande sur les plateformes en ligne comme ANTS ou Cartegriseminute.fr. Une fois le duplicata fabriqué, il est généralement expédié par courrier suivi à votre domicile.
La rapidité d’obtention du duplicata dépend aussi de la complétude des documents fournis. Les erreurs dans le formulaire ou les pièces manquantes peuvent retarder le processus. Suivez attentivement les instructions pour éviter des retards inutiles.
