Au même titre qu’une voiture, votre nouvelle moto doit être enregistrée conformément aux dispositions légales dès votre acquisition. Cette mesure réglementaire est valable que votre moto soit neuve ou de seconde main. Pour ce faire, vous pouvez entreprendre les démarches vous-même ou simplement vous faire représenter par un professionnel. Dans notre article, nous vous disons tout ce qu’il faut savoir pour obtenir votre carte grise pour moto en toute conformité.
Plan de l'article
Initier une démarche personnelle
L’immatriculation est une démarche obligatoire pour tous les véhicules, et vous devez disposer de bonnes informations pour l’obtention de votre carte grise moto. Vous devez vous préparer en conséquence en produisant vos justificatifs de domicile, une facture d’achat de la moto, une attestation d’assurance et bien évidemment un permis de conduire de catégorie A. Dans le cas où vous sollicitez une carte grise pour une moto d’occasion, vous devrez produire un certificat de cession et l’ancienne carte grise de la moto.
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Après avoir constitué votre dossier, il est possible d’effectuer la demande d’obtention de la carte grise auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Toutefois, sachez que le tarif qui vous sera appliqué dépendra des chevaux fiscaux de votre véhicule.
Solliciter des services professionnels
Un autre moyen pratique et fiable pour l’obtention de votre carte grise moto, consiste à solliciter les services d’un professionnel. Sur la toile, il existe plusieurs structures intermédiaires susceptibles de vous accompagner dans vos formalités. De plus, de la même manière que vous utilisez les comparateurs en ligne pour avoir une bonne assurance, il est possible de faire une simulation du coût de votre carte grise.
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Par ailleurs, il faudra adresser une procuration à cet organisme privé selon un formulaire CERFA attitré. Vous obtiendrez alors votre carte grise provisoire par mail et le document définitif vous parviendra directement à l’adresse de votre domicile. Notre conseil est de vous assurer de la fiabilité du service professionnel afin de contourner les arnaques.
Se munir des documents nécessaires
Pour obtenir une carte grise moto, il est nécessaire de se munir des documents requis. Tout d’abord, vous devez fournir une pièce d’identité en cours de validité : passeport ou carte nationale d’identité. Il faut présenter un justificatif de domicile qui peut être un avis d’imposition récent, une facture EDF/GDF ou encore une quittance de loyer.
Il est indispensable que vous puissiez attester l’achat du véhicule motorisé concerné par la demande. Pour cela, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat de vente et exposition (CERFA n°137) daté et signé par lui-même ainsi que la copie recto-verso originale de sa carte grise.
Dans le cas où le vendeur serait professionnel (garage automobile), il devra établir une facture en bonne et due forme comprenant les informations sur le véhicule vendu ainsi que son numéro VIN.
S’il s’avère que votre deux-roues neuf ou importé n’a jamais été immatriculé auparavant ou bien si celui-ci a été mis hors circulation pendant plusieurs années consécutives avant sa revente, alors des papiers supplémentaires seront demandés pour permettre la réalisation des démarches administratives telles que :
• Le certificat d’identification du véhicule dit ‘certif non gage’.
• La déclaration fiscale pour prouver l’exonération partielle voire complète selon les modalités relatives aux exonérations fiscales existantes.
Effectuer le paiement des taxes et frais afférents
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires à l’obtention de votre carte grise moto, il est temps d’effectuer le paiement des taxes et frais afférents. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous.
La première option consiste à réaliser le paiement en ligne sur la plateforme de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). C’est un moyen rapide et pratique pour régler ses frais de carte grise depuis chez soi. Toutefois, cette solution peut présenter quelques difficultés pour les personnes n’ayant pas une parfaite maîtrise de l’informatique.
La deuxième option est d’utiliser la méthode traditionnelle qui consiste à se rendre dans un centre agréé tel qu’une préfecture ou une sous-préfecture afin d’y effectuer le règlement. Si cette alternative peut sembler plus contraignante au premier abord, elle a cependant l’avantage d’être beaucoup plus accessible pour ceux qui ne sont pas familiers avec internet.
Si vous souhaitez éviter toute démarche administrative fastidieuse et gagner du temps sur les formalités liées à votre demande de carte grise moto, il existe aussi des prestataires privés spécialisés dans ce domaine. Ces derniers peuvent prendre en charge toutes les procédures nécessaires auprès des autorités compétentes moyennant finance.
Pensez à bien trouver la solution adaptée à votre situation personnelle selon votre niveau informatique ainsi que vos possibilités financières et géographiques.