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Achat de moto : quelles sont les démarches à suivre ?

Las des encombrements routiers, vous avez envie d’aller plus vite en vous procurant votre moyen de déplacement à deux roues. Mais, êtes-vous au courant des démarches administratives y afférent ? En voici la liste des démarches à suivre pour réussir l’achat de moto et en profiter en toute tranquillité.

Souscription à une assurance pour votre moto

Vous venez d’acquérir votre nouvelle moto, mais il est impossible de circuler avec sans une assurance. En effet, il n’est pas légal de vous mettre sur la route avec votre engin sans être couvert. C’est pour cela que vous devez trouver un contrat adapté à votre besoin suivant les offres d’assurance moto disponibles et contactez votre assureur. Vous pouvez demander à votre assureur de vous établir une note de couverture ou une attestation provisoire qui prouve que votre moto est couverte. Cela à une durée de 15 jours renouvelable. Ainsi, votre moto doit être assurée au moment où vous prenez la route.

Le quitus fiscal

Ce document atteste que votre moto est en règle vis-à-vis de la TVA lorsqu’elle a été achetée dans d’autres pays de l’Union Européen que la France. Il est une des pièces justificatives lors de l’établissement de votre carte grise. Pour l’obtenir, vous devez faire une demande au service des impôts de votre commune avec : la facture d’achat de la moto, le justificatif de votre domicile en France et une carte grise de la moto à l’étranger.

L’établissement de la carte grise

La carte grise constitue un élément indispensable pour votre moto. C’est en effet votre laissez-passer. Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise doit être établie 30 jours au maximum après acquisition de votre moto. Dans le cas contraire, vous pourrez être amené à payer une amende pouvant atteindre 750 euros. Le coût de l’immatriculation dépend des caractéristiques de la moto et de votre zone de résidence.

Pour faire la demande de votre carte grise, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou l’un des sites connexes désignés par le gouvernement français. Cela nécessitera de votre part :

  • Un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le quitus fiscal ;
  • Le formulaire de déclaration de demande de certificat d’immatriculation ;
  • Un récépissé de déclaration d’achat attestant que vous êtes le propriétaire de la moto.

Ce sont donc les démarches à effectuer dès que vous rentrez en possession de votre motocyclette. Ne négligez rien quitte à avoir de surprises désagréables sur la route.