Les différents types de fourrières et leurs règles

En règle générale, une fourrière s’apparente à endroit pour abriter quelque chose. En réalité, il existe deux types de fourrières : la fourrière automobile et la fourrière animale. Notez bien que chacune de ces fourrières possède de divers modes de fonctionnement. Pour d’amples informations sur ces types de lieux, nous vous invitons à lire cet article !

La fourrière automobile avec ses différentes règles

De prime abord, il convient de retenir que la fourrière automobile constitue un garage s’utilisent les services municipaux pour héberger les voitures délaissées sur la voie publique. Sont aussi concernés, tous les objets qui se trouvent dans une situation qui gêne une quelconque activité sur le domaine public.

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Alors, la mise en fourrière représente toutes les opérations de déplacements de voitures dans une fourrière. Ces voitures sont gardées jusqu’à décision des autorités compétentes aux frais des possesseurs des voitures.

En termes de cas de mises en fourrières (de règles), nous pouvons citer : les alcoolémies, les excès de vitesse de plus de 50 km / heure. S’ajoutent à ceci, les infractions relatives à la réglementation des transports de dangereuses matières avec les temps de conduite. Il y a encore les infractions par rapport aux obligations de réparations.

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Dans le même temps, vous pouvez connaître une mise en fourrière lorsque vous commettez des infractions aux assurances automobiles. Mis à part ceci, vous trouverez les infractions par rapport à la tranquillité publique ainsi que celles liées à l’usage des voies réservées.

Pour terminer, il y a les infractions au stationnement, les surcharges avec les contraventions de la cinquième classe. Par ailleurs, n’oubliez pas qu’une mise en fourrière se précède de deux vérifications :

  • Le véhicule est-il volé ?
  • Une vérification sommaire du gouvernement de la voiture

Ainsi, les autorités de la police dressent un PV. Au nombre de ces autorités compétentes, vous trouverez : les OPJ, les APJA et les APJ. Gardez aussi en tête que les ASVP rédigent des contraventions par rapport aux stationnements gênants. Dans le but de demander une mise en fourrière de la voiture aux services de police.

La fourrière animale avec ses différentes règles

En outre, la fourrière animale représente un établissement qui garde pendant une durée limitée les animaux errants ramassés sur la voie publique. Étant un service public, cette dernière se distingue des refuges animaliers que gèrent les associations.

Non seulement cette structure animale gardera les animaux, mais elle les entretient aussi. Durant ce temps, elle procède à la restitution des bêtes recueillies tout en trouvant les propriétaires de ces dernières grâce à des recherches.

Quant aux proprios des animaux admis en fourrière, ils détiennent un délai officiel pour les réclamer. Passé ce délai, ces animaux sont considérés comme abandonnés. Dans ce cas de figure, le gestionnaire de la fourrière pourrait décider de livrer ces bêtes à un refuge animalier.

Pour des raisons de sécurité publique, les lois françaises interdisent la divagation des animaux sauvages et domestiques. Alors, le gouvernement exige aux communautés de posséder des services de fourrières animales. En ce qui concerne le délai de garde franc, il est de 8 jours ouvrables. Comme susmentionné, après ce délai, les fourrières décident du devenir des animaux lorsque les propriétaires ne se manifestent.

Quelques points à retenir sur l’abandon des animaux

Notez bien que la loi punit sévèrement tout abandon des animaux. Elle considère cet acte comme une cruauté. Malheureusement, le nombre des animaux délaissés s’accroît chaque année. Au cours de la saison chaude (été) en 2018, les études révèlent que 60 000 chiens et chats auraient été délaissés.

Ceci a pratiquement occasionné la saturation des refuges des associations. D’ailleurs, les propriétaires de ces animaux retrouvés subissent une peine de prison de trois ans avec une amende de 45 000 €. Une interdiction du juge de posséder un animal de compagnie provisoirement ou définitivement vient compléter ces sanctions.

Pourtant, de multiples alternatives existent pour pouvoir héberger ces animaux de compagnie. Entre autres, vous trouverez les familles d’accueil, les pensions, etc. Toutefois, retenez bien qu’un propriétaire pourrait abandonner légalement son animal de compagnie.

Pour y parvenir, ce dernier s’adressera à une association de refuge qui protège les animaux pour organiser une rencontre. À cet instant, il fournira les essentielles informations sur cet animal : caractère, histoire, comportement, etc. Ainsi, la famille d’accueil adoptera l’animal.

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