Comment savoir si la carte grise est gelée ?
Vous voulez savoir ce qu’est une carte grise gelée ? Occasionnellement, il est peu connu des automobilistes français. Pour vous aider à comprendre ce que signifie un gel de carte grise ou un certificat d’enregistrement , suivez le guide que nous avons préparé pour vous !
Plan de l'article
Que signifie une carte grise gelée ?
Le nom officiel pour décrire une carte grise gelée est « Certificat d’enregistrement révoqué ». Bien qu’elle soit moins courante, cette désignation est beaucoup plus claire. Par conséquent, une carte grise gelée est un certificat d’enregistrement qui est rendu inutilisable . Cette mesure n’est réalisée que si la conduite du véhicule est impossible ou peut constituer un danger sur les routes publiques.
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Quelles sont les causes d’un blocage de carte grise ?
La carte grise est bloquée en cas d’accident avec votre véhicule. Dans le En cas de dommage significatif, la procédure VGE (véhicule gravement endommagé) doit être établie. Selon une enquête sur le véhicule accidenté sur la base des dommages constatés, un expert le classe dans l’une de ces trois catégories :
- Véhicule fortement endommagé
- Véhicule techniquement non réparable
- Véhicule économiquement irréparable
La suspension d’un certificat d’enregistrement n’est pas une pénalité et ne donne pas lieu à une amende. Votre carte grise, gelée ou non, ne sera pas d’une grande utilité si votre véhicule n’est pas dans un état où il peut conduire.
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Qui peut accrocher une carte grise ?
La suspension de la carte grise se produit très rapidement après l’accident. Selon la gravité du dommage, les forces de l’ordre peuvent engager la procédure VGE lui-même. Cependant, il est possible que votre compagnie d’assurance envoie un expert automobile, surtout si vous avez des doutes sur la façon de réparer le véhicule endommagé. C’est alors la compagnie d’assurance elle-même qui transmet son diagnostic à la préfecture, ce qui conduit à la procédure VGE. Vous recevrez une commande restreinte par la poste, qui vous interdit de voyager en véhicule dont la carte grise est gelée.
Peut-on avoir une carte grise gelée ?
Dans la plupart des cas, il n’est pas possible de récupérer une carte grise gelée parce que le véhicule en question est trop endommagé pour reprendre la route. Cependant, vous conservez la possibilité de garder votre véhicule réparé et réparé. Cependant, il sera possible que les réparations soient surveillées par un expert qui veillera à ce que le véhicule soit correctement réinitialisé. Dans ce cas, si Si votre véhicule a été jugé apte à reprendre la route, vous devez demander à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)de restituer votre véhicule . Vous devrez alors fournir ce qui suit :
- Une carte d’identité valide
- Une preuve de résidence de moins de 6 mois
- Formulaire CERFA n° 13750 pour la demande d’enregistrement
- Preuve de contrôle technique
- Un rapport de réception isolé (RTI) émis par votre Direction régionale de l’environnement, du développement et du logement (DREAL)
Une fois votre demande validée, vous recevrez un Certificat d’Inscription Temporaire (IPC) , valide pour un mois à envoyer à Routes françaises libres de voyager. Votre carte grise arrivera par la poste sous un pli sécurisé quelques jours plus tard.
Un véhicule avec une carte grise gelée peut-il être revendu partiellement ?
La revente de véhicules pour pièces est illégale en France. Si votre véhicule est endommagé, le ministère de l’Intérieur introduira une objection au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI)en plus de la procédure VGE. Cela vous empêchera de revendre votre véhicule à un particulier. Cependant, vous pouvez le revendre à un professionnel agréé tel qu’un centre de fin de niveau (VHU) pour sa destruction. Dans ce cas, un certificat de destruction temporaire doit être rempli, bien que ces centres professionnels, en règle générale, procèsent eux-mêmes les formalités.
