Quelle est la procédure d’obtention d’une carte grise

Quel que soit le type de véhicule que vous possédez, voiture neuve ou voiture d’occasion, vous êtes dans l’obligation de mettre sur pied un dossier d’immatriculation qui vous permettra d’avoir une carte grise. Ce dossier renferme des documents qui diffèrent selon les demandes et votre situation. Vous souhaitez obtenir de plus amples informations pour la constitution de votre dossier d’immatriculation ? Lisez cet article. Vous y trouverez certainement quelques pistes de solutions.  

Les documents à fournir après acquisition d’un véhicule d’occasion  

Si vous souhaitez constituer un dossier d’immatriculation afin d’obtenir une carte grise, vous devez tout d’abord faire une photocopie recto/verso de votre ancienne carte grise. Il est également nécessaire d’avoir l’original de la demande de certificat d’immatriculation et l’original du certificat de cession de la voiture. Connaître le nombre de vendeurs est aussi un aspect à ne pas négliger. 

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De plus, le document doit être exempt de défaut. En outre, vous devez fournir l’original du mandat d’immatriculation, la photocopie du contrôle technique, la photocopie du justificatif de domicile datant de moins de six mois et l’attestation d’assurance. Comme justificatif de domicile, il est possible de présenter une facture d’électricité, une facture de téléphone ou une quittance de loyer. Vous pourrez bénéficier d’une assistance dans cette démarche sur ce site. 

Les documents à fournir après acquisition d’un véhicule neuf 

Si vous possédez un véhicule neuf, les documents à rassembler pour la constitution de votre dossier d’immatriculation sont l’original de la demande de certificat d’immatriculation, l’original du certificat de cession ou facture d’achat, l’original du mandat d’immatriculation. Il faudra aussi apporter l’original du certificat de conformité du constructeur, l’original du quitus fiscal, les photocopies du permis de conduire du titulaire et du justificatif de domicile datant de moins de six mois. N’oubliez pas de souscrire à un contrat d’assurance afin d’ajouter l’attestation délivrée par votre assureur au dossier d’immatriculation du véhicule. 

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