Une porte de garage barrée par une voiture étrangère, c’est la routine dans bien des quartiers. Les plaques d’immatriculation clouées sur les portails en témoignent : chacun cherche à protéger son bout de trottoir. Pourtant, si la police laisse souvent passer, cette tolérance n’a rien d’un passe-droit. Rien n’efface la règle : stationner devant une entrée, même la sienne, reste interdit.
1. Se garer devant un garage : ce que prévoit la loi
Pas de passe-droit pour personne
L’article R.417-10 du Code de la route ne laisse aucune place au doute. Il interdit de stationner devant les accès aux bâtiments, garages compris. Et cette règle ne souffre d’aucune exception, même pour les propriétaires ou locataires de ces lieux. Peu importe que le véhicule vous appartienne : la voie publique ne se privatise pas.
La jurisprudence enfonce le clou
Un arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2017 a balayé les derniers doutes. Voici les faits :
- Sébastien X a été verbalisé après avoir garé sa voiture devant son propre garage. Amende : 35 €.
- Estimant n’avoir gêné personne, il conteste l’infraction, arguant que le stationnement se faisait devant chez lui.
Le tribunal de police de Cahors lui donne raison. Pour le juge, le véhicule, stationné devant la résidence de M. X, n’entravait ni la chaussée ni les piétons. Seuls les véhicules autorisés à accéder à l’immeuble auraient pu être gênés, c’est-à-dire, ici, le propriétaire lui-même. D’après le tribunal, aucune faute n’était caractérisée.
- Le parquet fait appel et porte l’affaire devant la Cour de cassation.
Mais la plus haute juridiction ne suit pas ce raisonnement. Elle casse le jugement et rappelle : l’interdiction de stationner devant une entrée s’applique à tous, y compris au propriétaire des lieux. Pas de traitement de faveur.
Impossible, donc, de s’auto-octroyer une place réservée sur la voie publique, même devant son propre garage. Cette interprétation s’inscrit dans l’esprit du droit : la rue appartient à tous, nul n’a le pouvoir d’y instaurer sa loi privée. Plusieurs élus s’en étaient d’ailleurs inquiétés auprès du ministère de l’Intérieur, qui a confirmé cette position : le principe d’égalité entre citoyens prévaut, et la privatisation de la rue n’a pas sa place.
2. Stationner devant un garage : à quoi s’expose-t-on ?
Stationner devant un garage, c’est s’exposer à une amende pour stationnement gênant. Cette infraction est sanctionnée par une contravention de 2e classe, soit 35 € d’amende, sans aucune possibilité de réduction. Si la voiture mord sur le trottoir, la note grimpe à 135 €. Aucun point retiré sur le permis, certes, mais inutile d’espérer faire annuler la sanction : les services compétents ne font jamais preuve de souplesse dans ces cas-là.
Si la tentation vous prend de contester, autant vous préparer à une bataille perdue d’avance. Les agents verbalisateurs ne reviennent quasiment jamais sur leur décision, et les recours aboutissent rarement.
Face à la tentation d’occuper « juste un instant » l’espace devant votre entrée, mieux vaut se rappeler que la loi ne fait pas de distinction. La rue n’attend pas, et la prochaine amende non plus. Reste à chacun de choisir : respecter la règle ou prendre le risque de croiser l’avis de contravention sur son pare-brise.