Est-il obligatoire de changer le nom sur la carte grise ?

Êtes-vous propriétaire d’un véhicule ? Vous pouvez l’ignorer, mais il existe différentes situations lorsque vous devez changer le nom sur la carte grise. Bien que certaines situations, comme le mariage et le divorce, soient plus fréquentes, d’autres cas comme le décès ou le changement de nom de famille ou de famille sont moins fréquents. Dans cet article, vous apprendrez quand et comment modifier le nom sur le certificat d’inscription. Le cas de la modification du nom de famille ou de famille

En France, la loi prévoit l’autorisation de certaines personnes de changer de nom ou de prénom. nom difficile à porter, en évitant l’extinction d’un nom, en lien avec une personne dont le nom est connu pour des faits graves… Il y a plusieurs raisons qui peuvent vous amener à faire un tel changement. Il est important de vérifier si votre mobile est légitime.

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Si c’est le cas, alors dans le but de changer le nom, vous devrez changer vos documents administratifs mise à jour, y compris votre certificat d’enregistrement.

Preuve de changement de nom sur la carte grise

Pour valider votre dossier sur le site Internet ANTS, vous devez numériser et soumettre des reçus. En cas de changement de nom de famille ou de prénom, vous devez tenir compte des éléments suivants :

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  • Un acte d’état civil.
  • Preuve de résidence.
  • Un formulaire CERFA 13750*05.
  • La carte grise originale.
  • Preuve d’un contrôle technique valide (sauf en cas d’exemption ou si le véhicule est âgé de moins de 4 ans).

Modifier le nom sur la carte grise d’une personne décédée

Quand une personne meurt, son véhicule revient à ses héritiers. Ce dernier, aussi, doit mettre à jour la voiture administrativement. Pour ce faire, vous devez choisir entre :

  • Conservez le véhicule et partagez son utilisation.
  • Autoriser un les héritiers, la voiture
  • Vendre la voiture et distribuer dans des proportions égales les fruits de la vente.

Selon la situation, différents documents doivent être fournis pour changer le nom sur la carte grise. L’une des pièces les plus importantes est le certificat du notaire, qui prouve que l’héritier ou les héritiers ont autorité sur la propriété.

En outre, si l’un des héritiers souhaite récupérer le véhicule, il doit obtenir des explications de renonciation de chacun des autres héritiers.

Enfin, dans le cas d’une offre de vente, il n’est pas obligatoire de changer le nom sur la carte grise avant le transfert si le décès est survenu moins de trois mois avant le transfert. Plus d’informations sur ce site.

Changer la carte grise après un changement conjugal

Après tout, lorsque vous changez l’état matrimonial d’une personne, vous devez penser à changer le nom sur la carte grise d’un

véhicule En ce qui concerne le mariage, si le véhicule a été acheté avant l’union, il est possible de demander un changement de nom lors de l’enregistrement afin d’affiter le nom utilisé ou les deux noms des conjoints.

En revanche, en cas de divorce, les noms des conjoints peuvent être conservés si la personne décide de poursuivre leur utilisation. Si ce n’est pas le cas, elle peut supprimer le nom d’un conjoint ou changer le nom en son nom de jeune fille.