Quelques documents administratifs à fournir pour l’achat d’une voiture

Avant de procéder à la vente d’une voiture de nos jours, il est recommandé au vendeur de fournir certains dossiers à l’acheteur.

Ces documents administratifs sont de différents ordres. Si vous prévoyez vendre votre voiture, découvrez ci-dessous quelques documents à fournir à l’acheteur.

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Le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation

Pour mettre une voiture en vente, les documents administratifs à prévoir à cet effet sont multiples. L’un des premiers documents administratifs à prévoir est le certificat de conformité.

Ce certificat est indispensable dans le processus de vente de voiture. Il permet à l’acheteur d’obtenir son premier certificat d’immatriculation.

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Ainsi, pour obtenir votre certificat de COC, il faut se rapprocher du vendeur ou de la structure qui met en vente la voiture.

En effet, le certificat de conformité contient les détails techniques du véhicule, à savoir : les normes de fabrication de la voiture, le numéro d’immatriculation, le numéro de réception, etc.

Le certificat d’immatriculation d’une voiture représente la carte d’identité de la voiture. Cette dernière permet à l’acheteur de circuler librement pendant une période donnée.

Le certificat de vente et le certificat de non-gage

Sur d’autres plans, il est recommandé aussi de prévoir un certificat de vente. Pour obtenir ce document, il est conseillé de se rendre auprès de certaines structures comme : la gendarmerie, la préfecture et la mairie.

Le rôle joué par ce document consiste à faire état du changement du propriétaire de la voiture mise en vente. Sur ce document, l’on retrouve les informations telles que : les caractéristiques de la voiture, la date de la mise en vente, le kilométrage parcouru, le modèle, etc. Toutefois, il est important de s’assurer que chaque partie soit en possession de ce document.

Hormis cela, un autre document à prévoir est le certificat de non-gage. Ce document consiste à prouver à l’acheteur que le véhicule n’est pas gagé.

Autrement dit, il s’agit de prouver à l’acheteur que la voiture n’est soumise à aucune contestation judiciaire. Pour obtenir ce document, il faut se rendre à la préfecture ou sur l’internet.

Une preuve attestant les visites techniques et les factures d’entretien

Un autre document à prévoir est le procès-verbal des visites techniques faites pour la voiture. Cette visite doit être faite tous les 6 mois.

Ensuite, vous pouvez aussi fournir aussi les factures d’entretien de la voiture. Mais, ces documents ne sont pas trop exigés.

Cependant, ils demeurent capitaux, car ils permettent à l’acheteur de vérifier le nombre d’entretiens fait à la voiture par le propriétaire.

Bon de commande pour achat de voiture et le livret d’utilisation

En dehors des points déjà cités, l’autre document à prévoir est le bon de chargement. Sur ce dernier est mentionné :  l’état du véhicule, la garantie et certains équipements.

Outre cela, il est recommandé de remettre à l’acheteur le livret d’utilisation. Il est très important pour l’acheteur d’avoir ce manuel avec lui afin de se faire une idée du fonctionnement de la voiture.

En somme, pour l’achat d’une voiture, il est recommandé de fournir certains documents administratifs. Ces documents sont de plusieurs ordres à savoir : le certificat d’immatriculation, le certificat de vente, le certificat de gage, etc.

L’attestation d’assurance automobile

Au-delà des documents, il ne faut pas négliger l’attestation d’assurance automobile. Cette attestation est obligatoire pour toute voiture en circulation sur la voie publique.

Lors de l’achat d’une voiture, il est recommandé de souscrire à une assurance auto afin de se protéger contre les risques liés à la conduite de véhicules automobiles. Il existe plusieurs formules proposées par les compagnies d’assurances qui permettent aux conducteurs de trouver celle qui répond le mieux à leurs besoins.

Pour obtenir l’attestation d’assurance, il suffit généralement de contacter sa compagnie d’assurance et de leur fournir quelques informations telles que le modèle du véhicule et ses caractéristiques principales. La compagnie vous délivrera ensuite un document prouvant que votre voiture est bien assurée.

Sachez cependant que si vous avez déjà une assurance auto pour un autre véhicule, il peut être possible d’inclure la nouvelle voiture dans cette même police sans avoir besoin de souscrire à une nouvelle assurance auto. Dans ce cas précis, pensez toutefois à vérifier auprès de votre assureur si cela est possible ou non pour éviter des complications ultérieures.

Le justificatif de domicile récent

Un autre document indispensable pour l’achat d’une voiture est le justificatif de domicile récent. Il s’agit d’un document qui prouve votre lieu de résidence et doit être daté de moins de trois mois au moment de l’achat.

Le justificatif peut prendre plusieurs formes : une facture d’électricité, une quittance de loyer ou encore un relevé bancaire. Il faut une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif récent à son nom.

Si vous venez tout juste d’emménager dans un nouveau logement, il se peut que vous n’ayez pas encore reçu vos premières factures. Dans ce cas-là, la solution pourrait être de présenter le contrat locatif signé par les deux parties.

Assurez-vous bien que votre justificatif soit assez récent afin qu’il puisse être accepté par le vendeur lors de l’achat. Si jamais celui-ci venait à refuser votre document sous prétexte qu’il n’est pas assez récent ou ne répond pas aux critères exigés par la loi, il sera possible alors de faire appel au médiateur automobile, dont la mission principale consiste à régler tout type de litige entre un acheteur et un vendeur de véhicules d’occasion.