La loi montagne : qu’est-ce que c’est ?

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La loi Montagne, entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2021, rend obligatoire les équipements antidérapants et les pneus hiver dans les zones montagneuses. Elle vise à garantir la sécurité des usagers de ces zones, surtout en période hivernale. Qu’est-ce alors la loi Montagne ?

Définition de la loi Montagne

La loi Montagne a été adoptée pour la première fois en 1985 et était relative au développement et à la protection des montagnes. Elle s’inscrit dans une logique d’aménagement du territoire en France.

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Mais, en décembre 2016, cette loi a subi une profonde modification et se concentre désormais sur la modernisation, le développement et la protection des territoires en montagne. C’est à partir de cette modification que les automobilistes et les véhicules sont affectés par la Loi Montagne. En application depuis le 1er novembre 2021, cette loi requiert au moins un pneu neige obligatoire pour les véhicules qui traversent les régions montagneuses. Les pneus hiver autorisés dans ces régions doivent avoir, soit le marquage “M+S” ou celui “3PMSF”. Par ailleurs, la loi Montagne ne concerne que 48 départements de France.

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Il faut préciser que la loi Montagne concerne aussi les autobus, les autocars ainsi que les poids lourds avec ou sans remorque qui sont obligés d’être équipés de chaînes à neige en plus des pneus hiver. Par contre, les véhicules ayant des pneus à clous ne sont pas pris en compte.

Non-respect de la loi Montagne : les sanctions possibles

Puisque la loi est entrée en vigueur en 2021, le gouvernement français a décidé de faire preuve d’une certaine largesse dans son application pour l’hiver 2021.

Mais après cette période, les automobilistes qui ne respectent par la loi Montagne s’exposent à de lourdes sanctions, dont notamment une contravention de 4ᵉ classe, donc une amende forfaitaire de 135 euros. Il est aussi possible qu’il soit procédé à une immobilisation du véhicule.

Par ailleurs, loin d’être une contrainte pour les populations, la loi Montagne est avant tout pour la sécurité des usagers des zones montagneuses puisque la gomme des pneus durcit avec une basse température.

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