En France, le contrôle technique pour les deux-roues motorisés a fait l’objet de plusieurs reports et modifications gouvernementales depuis sa première annonce en 2012. La réglementation européenne impose son application, mais l’entrée en vigueur dans l’Hexagone a été repoussée à plusieurs reprises.
La date d’obligation et les modalités exactes varient selon la cylindrée et l’année de mise en circulation du véhicule. Certains modèles restent temporairement exemptés, tandis que d’autres devront se soumettre à cette nouvelle formalité dès 2024. Les sanctions prévues en cas de non-respect sont clairement définies par les textes officiels.
Contrôle technique moto en France : où en est-on aujourd’hui ?
Le contrôle technique moto n’a cessé d’agiter le débat depuis plus de dix ans. La France a résisté, sous la pression constante des motards et des associations, à l’instauration d’une mesure pourtant poussée par Bruxelles. Mais aujourd’hui, la situation a changé.
Depuis 2024, l’obligation du contrôle technique fait son apparition progressive pour tous les motos et scooters de plus de 125 cm³, mais aussi pour les cyclomoteurs de moindre cylindrée selon leur date de première immatriculation. Désormais, motos, scooters, tricycles et quads immatriculés doivent passer par un centre de contrôle technique agréé pour continuer à circuler, à l’image de ce qui se pratique déjà pour les voitures.
La France avance, poussée par l’Union européenne, avec un objectif affiché : placer le contrôle technique moto au même rang que celui des autres véhicules et satisfaire aux règles du conseil de l’Union européenne. Les centres de contrôle technique adaptent peu à peu leur matériel pour recevoir les deux-roues, mais le réseau doit encore se densifier.
Voici ce que recouvrent ces nouvelles modalités :
- La mesure concerne tous les véhicules immatriculés de la catégorie motos et scooters, quelle que soit leur puissance, dès la date anniversaire de leur première immatriculation.
- Les conducteurs doivent garantir un état irréprochable, tant pour la sécurité que pour le respect des normes environnementales.
- Les points de contrôle portent sur le freinage, l’éclairage, la signalisation, l’état des pneumatiques et les émissions polluantes.
La réglementation évolue rapidement. Certains véhicules bénéficient de délais en fonction de leur date de mise en circulation ou de leur usage. Professionnels et particuliers surveillent attentivement la publication des décrets et la montée en charge des centres agréés, qui conditionnent la bonne application du contrôle technique pour motos et scooters.
Obligation ou simple recommandation : ce que dit la loi pour rouler
Le contrôle technique moto franchit un cap : il n’est plus question d’une simple recommandation, mais d’un passage imposé par la loi pour tous les deux-roues motorisés immatriculés. Le code de la route encadre désormais clairement cette obligation. Le premier contrôle doit être réalisé à partir de la cinquième année suivant la mise en circulation du véhicule, dans un créneau de six mois autour de la date anniversaire de sa première immatriculation.
Le texte est limpide : chaque propriétaire a la responsabilité de présenter sa moto ou son scooter dans un centre agréé afin d’obtenir un contrôle technique valide. En l’absence de ce document, la circulation devient illégale et le risque d’amende dépasse les 135 euros. Cette obligation s’étend aussi lors de la vente du véhicule, selon le même principe que pour les voitures.
Après cette première échéance, la périodicité se cale sur un rythme biennal. Pas de traitement différencié selon le type de deux-roues : motos, scooters ou tricycles à moteur, tous les véhicules de catégorie L sont concernés. Quelques exceptions subsistent pour les véhicules de collection, sous conditions strictes.
En instaurant cette mesure, la France se range aux côtés des pays qui ont déjà imposé le contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters, avec pour ligne de mire une meilleure sécurité et un parc en état, suivi de près par des contrôles réguliers.
Idées reçues et fausses informations : démêler le vrai du faux
Sur les forums et les réseaux spécialisés, on lit tout et son contraire : certains affirment que le contrôle technique moto serait abandonné, d’autres qu’il ne concernerait qu’un nombre infime de véhicules. Les faits sont là pour remettre les pendules à l’heure.
On entend aussi parler de mesures alternatives : auto-contrôle, entretien en atelier agréé… Si le conseil de l’Union européenne a pu envisager des ajustements, la France a tranché en faveur d’un contrôle périodique, conforme aux directives européennes. Pas de passe-droit pour les motos récentes, ni de traitement particulier pour les scooters urbains : la règle s’applique à tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues qui portent une plaque.
Un autre bruit persistant : un résultat défavorable au contrôle entraînerait l’immobilisation définitive de la moto. Dans les faits, il s’agit d’un simple passage en contre-visite. Le propriétaire dispose alors d’un délai pour corriger les défauts et présenter à nouveau le véhicule.
Certains documents anciens arborent la mention « contrôle technique supprimé ». Cette indication est désormais caduque ; depuis le nouveau cadre réglementaire, la réglementation française s’est alignée sur l’Europe. Les exceptions locales, les délais provisoires ou les mobilisations collectives ne pèsent plus. Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés est une réalité, sans retour en arrière.
Dates clés, démarches et points à surveiller pour les motards
Le calendrier du contrôle technique moto s’établit de manière précise. La première vague touche les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017, qui devront passer au contrôle entre avril et décembre 2024, en fonction de leur date anniversaire. Les modèles sortis entre 2017 et 2019 suivront en 2025. Pour les plus récents, la règle est claire : premier contrôle à quatre ans, puis tous les deux ans.
Quelques démarches sont à anticiper pour éviter les mauvaises surprises :
- Seuls certains centres agréés sont habilités à contrôler les motos et scooters : consultez la liste officielle pour ne pas perdre votre temps.
- Pensez à vous munir du certificat d’immatriculation (carte grise) et, si nécessaire, du procès-verbal du précédent contrôle.
Le contrôle technique des deux-roues motorisés passe en revue l’identification du véhicule, l’état du châssis, les freins, la suspension, les feux, le niveau sonore. Les accessoires non homologués ou toute modification technique attirent l’attention des contrôleurs. En cas de résultat défavorable, une contre-visite s’impose : vous disposez alors de deux mois pour corriger les défauts signalés.
Avant une vente, un contrôle technique valide de moins de six mois devient obligatoire pour boucler la transaction. Ce nouveau cadre demande de la vigilance et un peu d’anticipation : préparez votre moto, organisez le rendez-vous dans les temps, et ne négligez pas les spécificités propres au contrôle des deux-roues.
Le contrôle technique moto s’impose, qu’on le veuille ou non. Pour ceux qui apprécient la liberté du bitume, il faudra désormais composer avec ce passage obligé. Reste à voir, sur la route comme dans les centres agréés, comment chacun s’appropriera cette nouvelle règle du jeu.