Les informations à savoir sur l’assurance après suspension de permis

La suspension de permis n’est appliquée que suite à des délits grave tels que la conduite sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants. Les sanctions sont sévères, de plus, la conduite sous l’influence de l’alcool n’est pas seulement dictée par la loi “Code de la route”. En cas d’une telle situation, les assurances auto ont également le droit de prendre des mesures aux conséquences désastreuses si le conducteur a pris le volant alors qu’il est en état d’ébriété. Découvrez toutes les informations au sujet de l’ assurance après la suspension de permis.

Conduite sous l’influence de l’alcool et stupéfiant : ce que dit la loi

En France, il faut comprendre que conduire en état d’ivresse est une infraction qu Code de la route. Tous conducteurs sous l’influence de l’alcool et stupéfiant est passible d’une amende de 135 à 4 500 euros et d’un retrait de 6 points sur son permis de conduire. De plus, le conducteur peut également écoper de 2 ans de prison, ainsi que l’immobilisation et mis à la fourrière du véhicule. En plus de cela, des sanctions supplémentaires comme la suspension et invalidation, voire, l’annulation du permis de conduire qui peut aller jusqu’à 3 ans pourront être appliquées.  

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Les politiques d’assurance auto pour les conducteurs malussés pour un état d’ébriété

En cas de sinistre et que le résultat de votre alcoolémie est positif, alors que vous n’êtes pas responsable de l’accident, votre assurance peut procéder à l’indemnisation de votre véhicule. Pour cela, vous ne devez pas être directement ou indirectement responsable du sinistre pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation. 

Si vous êtes ainsi responsable du sinistre et vous êtes perçu en état d’ivresse, votre assureur ne prendra en charge aucuns dommages causés au véhicule, même si votre contrat d’assurance est “Tous risques”. Nonobstant, l’indemnisation des victimes est toujours en vigueur, quelles que soient les circonstances, et ce, au titre de la garantie de responsabilité civile. 

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La conduite en état d’ébriété, selon le Code des assurances, est une infraction et est considérée comme une faute intentionnelle. Ainsi, l’assureur a entièrement le droit de ne considérer aucune prise en charge peu importe les pertes financières et les dommages matériels provoqués. De plus, la compagnie d’assurance peut rejeter sur le conducteur l’entière responsabilité de ses actes.

Plus d’info sur le coût de l’assurance auto alcool et stupéfiant

La sanction habituelle pour un conducteur en été d’ivresse est l’augmentation du malus. En effet, le malus est un système de majoration-réduction de prime d’assurance auto. En cas de malus, vous serez obligé de payer votre assurance à un prix plus élevé. N’oubliez pas que pour un sinistre responsable, cela implique une prime d’assurance auto de 25 %. Outre l’augmentation de votre malus, votre assureur peut également joindre à votre prime une majoration supplémentaire en cas de conduite sous l’effet de l’alcool et stupéfiant. L’augmentation du coût de votre assurance sera calculé en fonction de votre comportement : 

  • Nombre de sinistres enregistré au cours de l’année : 50 % de prime si vous êtes responsable de 3 sinistres ;
  • Votre suspension de permis est de 2 à 6 mois : prime de 50 % ;
  • Délit de fuite : prime de 100 % ;
  • Votre suspension de permis est de 6 mois : prime de 100 % ;
  • Multiples infractions enregistrées (non-respect de la vitesse autorisée, délit de fuite et autres) : prime 400 %. 

Les éléments clés à inclure dans une police d’assurance auto alcool et stupéfiant

Vous devez inclure les points suivant dans une police d’assurance auto alcool et stupéfiant, une garantie qui couvre les usagers de la route comme : la garantie responsabilité civile qui est une garantie minimale et qui couvre les dommages que votre véhicule peut engendrer (blessure, dégât à un autre véhicule, bâtiment). Pourtant, le conducteur en état d’ivresse ne sera pas couvert par cette garantie. 

Les conséquences d’un sinistre sous l’influence de l’alcool ou des stupéfiants

Lorsqu’un conducteur conduit en état d’ivresse, l’assureur a le droit de refuser toute prise en charge et de passer à la suspension des garanties d’assurances auto, comme : la garantie protection juridique, la garantie dommages matériels, garantie tous risques, garantie individuelle de circulation. De plus, la compagnie d’assurance est en droit de résilier le contre de votre assurance auto selon l’article 211-1-2 du Code des assurances. 

En cas de résiliation de contrat d’assurance, vous avez un mois pour trouver un autre assureur capable de vous propose un autre contrat. Souvenez-vous que les démarches seront compliquées. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à un comparatif d’assurance. Aussi, vous serez contraint à payer une surprime assez élevée lors de la signature du nouveau contrat.   

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