Quel document pour assurer un scooter 50cc

Quel document pour assurer un scooter 50cc ?

Rouler avec un scooter est un mode de transport très plébiscité. Il est simple et très pratique pour des situations d’embouteillages. Cependant, profiter des bienfaits qu’offre ce deux-roues nécessite la souscription à une assurance. Pour l’assurer facilement, certains critères présentés à la suite de cet article sont indispensables.

Conditions d’assurance d’un scooter 50cc

Comme tout autre véhicule terrestre à moteur, les scooters 50cc se doivent de respecter l’obligation judiciaire d’être assuré afin de fournir au conducteur la condition de responsabilité civile. Pour y parvenir, une démarche bien élaborée doit être suivi. Plusieurs documents sont à fournir à cet effet.

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Si vous venez d’acheter votre scooter 50cc, référez-vous aux articles L211-1 et L211-2 pour avoir toutes les informations relatives au processus d’assurance. Pour profiter pleinement de votre nouveau bijou, vous pourrez également avoir plus de précisions sur les codes routiers en consultant les articles L324-1 et L324-2. Par contre, si vous roulez sans être assuré, vous risquez d’encourir aux peines suivantes :

  • Une amende s’élevant à 3 750 €
  • Des conséquences complémentaires comme le retrait ou l’annulation du permis de conduire
  • Les stages de sensibilisation
  • Les travaux d’intérêt général.

La composition d’un dossier d’assurance pour un scooter 50cc

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L’un des nombreux avantages de ce type de moto, c’est qu’il fournit une assurance à toute catégorie sociale, même aux personnes mineures. Cependant, le cas d’un mineur est spécifique, et la personne qui est amenée à souscrire au contrat d’assurance dans ce cas doit être majeure.

Le mineur propriétaire du véhicule sera automatiquement déclaré en tant que conducteur légal selon certaines conditions. À cet effet, deux cas de figure se présentent dans la constitution des documents à fournir pour une assurance :

Lorsque l’assuré est majeur

Pour assurer le scooter 50cc d’une personne majeure, 3 documents sont légalement et généralement requis :

  • La carte grise de l’engin : cette mention est impérative, car, suivant l’article 13-V du 9 février 2009, tous les cyclomoteurs sont obligatoirement immatriculés.
  • Le RIB (Relevé d’identité bancaire) qui donne la possibilité de prélever les fonds bancaires justifiant les frais de couverture de l’assurance
  • Le BSR ou Brevet de sécurité routière qui est l’équivalent d’un permis de conduire. Ce permis peut être de catégorie A, AL ou B, en fonction de l’assureur et dépendamment de votre âge et du type de votre locomotive.

Lorsque l’assuré est né avant 1998

Si vous êtes né avant 1998, cela signifie que vous êtes mineur, et les documents que vous êtes appelé à fournir sont distincts de ceux constitués par une personne majeure. 3 pièces sont obligatoires à cet effet :

  • Un document attestant de votre âge : il s’agit le plus souvent d’une copie de l’acte de naissance
  • Un certificat d’assurance de votre scooter
  • Un certificat d’immatriculation ou une carte grise justifiant le modèle de votre 2 roues.

Vous avez le choix entre plusieurs agences pour assurer votre scooter 50cc : Assurland, Ageris, Ama Assurances, Groupe Zéphir, Assuronline, Assurance Scooter-Assurback, Amf Assurances, Moto Assurances-Groupe Eurossur, April MotoPeyrac Assurances, AMV- Assurance Moto verte, Maluassurance, MAAF etc.