Quels risques si on fait sa carte grise en retard ?
Considérée comme la carte d’identité du véhicule, la carte grise est un document obligatoire pour tout conducteur. Au-delà du fait qu’il permet d’identifier la voiture, ce certificat participe à la vie de l’automobile. Ainsi, conduire sans carte grise présence de nombreux risques pour l’automobiliste. Suivez-nous pour tout savoir.
Plan de l'article
Comprendre la Carte grise
La carte grise est un document dont l’importance n’est plus à démontrer.
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Définition de la carte grise
La carte grise est un certificat qui contribue à l’identification précise d’un véhicule spécifique. De ce fait, elle comporte tous les renseignements relatifs à la voiture et qui sont nécessaires pour l’identifier. On peut citer le numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation ou encore l’identité du propriétaire.
Rôle et utilité de la carte grise
Pièce incontournable pour une conduite aisée, la carte grise est généralement utilisée pour prouver l’existence d’un véhicule ainsi que sa régularité. Par ailleurs, elle est indispensable pour souscrire à une assurance. Bien sûr, cette dernière montre un réel intérêt pour qui veut rouler en toute sérénité sur les voies publiques.
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Procédure de demande de carte grise
Autrefois, il fallait se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour faire sa demande de carte grise. Heureusement, la procédure, aujourd’hui, est grandement simplifiée. Ainsi, il suffit de réunir les pièces justificatives puis de faire sa demande en ligne.
Les Délais légaux
Il existe des délais légaux pour faire sa carte grise. Autrement, les conséquences sont nombreuses.
Délais pour faire sa carte grise
Quelles sont les erreurs à ne pas commettre lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ? Eh bien, l’une des plus importantes consiste à ne pas dépasser les délais pour faire sa carte grise. Concernant ces derniers, ils sont fixés à 30 jours maximum à compter de la date d’achat du véhicule.
Conséquences d’un retard légal
Les conséquences d’un retard légal de la carte grise sont multiples. Essentiellement, elles concernent les sanctions, les amendes ou encore les différends avec la compagnie d’assurance.
Les risques liés au retard
Les risques liés au retard de la carte cerise font référence aux amendes et aux pénalités.
Amendes et pénalités
Le montant des amendes peut différer en fonction des situations. Aussi, il peut y avoir une accumulation de pénalités.
Montant des amendes
En cas de conduite sans carte grise, le conducteur s’expose à de nombreuses amendes. Ces dernières sont les suivantes :
- Amende minorée de 90 euros
- Amende forfaitaire simple de 135 euros
- Amende majorée par téléprocédure de 300 euros
- Amende majorée de 375 euros
- Amende maximale de 750 euros
En réalité, il s’agit des risques liés au retard de ce précieux certificat.
Accumulation des pénalités
Le non-paiement des amendes liées au retard de la carte grise peut entraîner de nombreuses pénalités. Surtout, celles-ci, en plus d’être nombreuses, peuvent voir leur montant connaître une hausse.
Incidences sur la conduite
Le retard de la carte grise peut aussi avoir des incidences sur la conduite.
Risque de contrôle policier
Les contrôles policiers sont également un risque lié aux conduites en l’absence de carte grise. À vrai dire, le défaut de présentation de ce document ou d’un certificat provisoire de circulation constitue une infraction passible d’une amende de 135 euros.
Possibilité de suspension du permis de conduire
Le retard de certificat d’immatriculation fait perdre des points sur le permis de conduire. À la longue, il peut ainsi conduire à la suspension de cette autorisation administrative privant le conducteur de son droit de conduire.
Conséquences légales
Les conséquences légales concernent les infractions et l’impact sur l’assurance automobile.
Infractions et sanctions
En cas de circulation à bord d’un véhicule ne disposant pas de carte grise, vous écopez d’une contravention passible d’une amende de 135 euros. Il en est de même lors de la destruction d’un véhicule sans carte grise suite à un accident.
Impact sur l’assurance automobile
Ne pas faire sa carte grise est une infraction à la loi pouvant conduire le contrevenant à payer des amendes. Cette contravention entraîne parfois la suspension ou l’annulation de l’assurance automobile.
Les moyens d’éviter le retard
Il existe de nombreux moyens pour éviter le retard de la carte grise.
Rappels et notifications
Les rappels et notifications sont généralement effectués par l’ANTS pour permettre à tous les nouveaux acquéreurs de véhicule de faire les démarches afin d’entrer en possession de leur carte grise.
Utilisation des services en ligne
Certains services en ligne sont reconnus par les autorités et possèdent un accès direct au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cela permet d’assurer la gestion des démarches liées à la carte grise et d’éviter un retard dans la délivrance.
Recours à des professionnels
Le recours aux professionnels est une excellente solution pour éviter les retards d’immatriculation. Généralement, il s’agit de mandataires habilités par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public pour gérer les démarches de carte grise.
En définitive, les risques liés au retard de la carte grise sont innombrables. Ils vont des amendes aux pénalités en passant par les problèmes avec la compagnie d’assurance. De ce fait, il est important de respecter les délais légaux. La conformité à la réglementation est une solution à privilégier absolument.
