Comment déclarer la cession d’un véhicule ?

La conclusion d’une vente d’un véhicule implique la création d’un certificat de cession cerfa 15776*01, dûment signé par les deux parties, c’est-à-dire l’acheteur et le vendeur. Le transfert du certificat d’enregistrement ou de la carte grise au nom du nouveau propriétaire ne peut pas se faire sans une telle déclaration. Les informations ci-dessus sont transférées au système d’enregistrement. Une erreur dans ce document implique une erreur dans la carte grise si aucune précaution n’a été prise. Le nouvel acheteur doit agir une fois l’erreur détectée.

Comment puis-je corriger la déclaration de transmission d’un véhicule ?

Ce document doit être modifié avant la livraison de la carte grise finale. Le nouveau propriétaire devra se connecter au site Web du SNA parce que les procédures ne sont effectuées qu’en ligne. En cas de préoccupation concernant l’utilisation de ce, il a la possibilité d’aller directement au bureau de la sous-préfecture ou préfecture de sa maison. Les points numériques disponibles à ces endroits peuvent être utilisés par les citoyens, et en même temps la personne concernée peut demander l’aide de personnes travaillant sur place.

Lire également : Comment faire pour se débarrasser d'une vieille voiture ?

Procédures sur le site des ants

Les personnes qui ont déjà un compte doivent s’identifier pour poursuivre le processus. Sinon, la création de compte est requise. La déclaration de transfert contenant l’erreur doit être scannée. Dans le cas où l’erreur se trouve déjà dans un certificat d’enregistrement temporaire (CPI), ce dernier doit être scanné.

Les documents justifiant l’erreur doivent également être scannés. Tous ces documents doivent être joints à la demande. Un autre certificat d’enregistrement préliminaire, un accusé de réception et un numéro de document sont fournis au demandeur. Habituellement, le certificat d’enregistrement est délivré au nom du nouveau propriétaire après environ un mois. Par conséquent, la correction doit être effectuée avant de recevoir la carte grise finale.

A voir aussi : Il faut un certificat pour la cession de votre voiture

Combien coûte la modification ?

Dans le cas où l’erreur provient de l’administration, la correction est gratuite. En revanche, si l’erreur a été commise par le demandeur, il doit payer les frais de transport et d’administration. Cette règle ne s’applique pas aux deux-roues de moins de 50 cm3.